CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU RCS [Localité 5] 301 013 165 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 DÉFENDERESSE S.A.S.

Mathieu LAGORCEJUGES:M. Georges SANCHEZGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu

MEAT INVEST agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 891 023 236 Représentée par Me Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sacerd'art, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur

E B, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement

Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...]

fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 2 février 2023, la commune de Jaulzy, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut, dans le dernier état de ses

Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités

[T] [U], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Nadia Haddad et Me Matthieu Cougnenc du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats (JT3); M.

qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Mathilde

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assisté de Me Antoine HONTEBEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMES : Monsieur [W] [S] Né le

Machiel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre la société Extra clearing BV,