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3 002 résultats pour « Mathieu RETORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370fead

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Stéphane LALLEMENT -Me Mathieu

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0228DEC006098300

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

Le requérant rétorque qu’il met justement avant tout en cause l’arrêt rendu à cette dernière date.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4298

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes l'a débouté au motif qu'il ne disposait d'aucune pièce et conclusion, d'aucun élément de droit au soutien de ses prétentions ; qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420446

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

alinéa 3, 48-1 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 43 de ladite loi, méconnaissance des règles et principes qui gouvernent la saisine de la juridiction pénale spécialement en matière

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457d

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Catherine X... a déposé le bilan de l'EURL le 11 janvier 2001 ; qu'elle savait en conséquence que la cessation des paiements de l'entreprise ne pouvait pas être fixée à une date postérieure ; qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

sur ce point résultant de l'attestation précitée produite au mémoire en défense, et Lycamobile services, depuis 2016, et qui ont confirmé l'existence d'un système de "comptabilité de groupe" ; qu' il ressort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01663

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par arrêt pénal du 16 décembre 2020, la cour d'assises spécialement composée, statuant en premier ressort, a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda664

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'il est exact que la FDJ ne dispose pas du pouvoir de reporter ou d'annuler une manifestation sportive, cette clause lui permet, après avoir constaté l'annulation ou le report de la manifestation, de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il en ressort ainsi que : - les semaines de travail ne dépassaient pas 35 heures, - le travail effectué par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le stage de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

d'une qualification suffisantes dans ces spécialités et s'agissant de la rubrique « économie de la construction », que les besoins dans la spécialité étaient suffisamment pourvus dans le ressort

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00475

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

du travail, constituaient des actes de concurrence déloyale mais aussi des pratiques restrictives de concurrence relevant de la matière délictuelle et ayant été commises notamment dans le ressort du tribunal

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b534

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00349

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

l'appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris en date du 1ernovembre 2020, alors « qu'en matière

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CC

civ3

60794ddd9ba5988459c48b15

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

travaux de bâtiment réalisés par une société dans l'exercice de son activité d'entrepreneur, fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01672

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le calcul et l'application du crédit de réduction de peine qui relève du domaine de l'exécution des peines est donc en dehors du champ d'application de l'article 710 et ressort de la compétence exclusive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01658

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

a demandé à titre principal à la chambre de l'instruction d'ordonner sa mise en liberté d'office pour dépassement du délai de vingt jours imparti pour statuer sur une demande de mise en liberté en matière

Source officielle