assignation en date du 06 novembre 2025, à : Madame [O] [J] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Absent Représentée par Me Mathilde

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Benoît MAHIEUX

[O] [J] [O] la somme de 412,65 € brut au titre de la perte de salaire, un montant de 26 € en réparation de la perte de 5 tickets restaurant et une indemnité de 500 € en application de l'article 700 du

suppléant par ordonnance du premier président du 6 septembre 1988 ; Qu'il s'en déduit que l'ordonnance du premier président a nécessairement été prise avant l'ouverture des débats et que le moyen ne peut

Le Pen, « on peut voir aussi le spectre des pires abominations de l’histoire humaine », et que M.

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUSSARD Jean Mathieu

M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir   : (...)

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que M.

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Mathieu

ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés financières et structurelles liées à la perte

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu