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6 066 résultats pour « Mathieu Misery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372371cd58014677409da5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1997), rendu en matière

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201087

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mai 2020, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 avril 2019, pourvoi n° 18-14.394), à la suite d'un contrôle en matière de travail dissimulé réalisé, en 2009,

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773fac7f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), rendu en matière

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1a2

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CCL, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fc8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Europe Assainissement, constituée entre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00263

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2020), la société Halal Foodservice (la société) réalise un commerce de gros, demi-gros et détail, de produits alimentaires et de tous produits, matières premières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00956

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

mariages d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion sur la nécessité, avérée au regard notamment des rapports du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b11

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI Batiste, mise en redressement judiciaire par jugement du 12 novembre 1993, puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00224

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

d'une indemnité à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que s'il n'est en principe pas tenu de rechercher des reclassements extérieurs au groupe, l'employeur doit en revanche respecter les obligations mises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02093

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par lettre du 2 mars 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300862

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

société MAP fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la condition résolutoire à ses torts exclusifs, d'ordonner son expulsion et de fixer une indemnité d'occupation, alors : « 1°/ qu'en matière

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CC

cr

6137269fcd580146774271c4

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses demandes de mise

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CC

cr

61372548cd5801467741c717

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

la Convention précitée, le bref délai entre le recours sur la légalité de la détention et la décision à rendre n'ayant pas été respectée, un tel dysfonctionnement du service public de la justice en matière

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

, d'autre part, que l'avocat ainsi désigné n'a émis aucune observation bien qu'en sa qualité d'avocat, il ait eu toute possibilité de consulter la procédure et communiquer librement avec la personne mise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100210

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le vendeur fait grief à l'arrêt de déclarer son action en garantie formée contre le constructeur irrecevable comme prescrite, alors « qu'en matière d'action récursoire en garantie des vices rédhibitoires

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TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [J] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu WEYGAND de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant contre

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