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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603568_20260312

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Henry, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante, en présence de Mme C...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603790_20260319

19 mars 2026

19 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515430_20250926

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515961_20251007

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516395_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516511_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516689_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516930_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518881_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519096_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519100_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519355_20251128

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Perrot, substituant Me Papinot, représentant Mme E...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522036_20260112

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marowski a été entendu au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2304179_20230404

4 avril 2023

4 avril 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604575_20260327

27 mars 2026

27 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2217096_20230628

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2112534_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, - les observations de Me Giroud, représentant la commune du Croisic. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2009594_20230705

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516504_20250926

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Béarnais, avocate de Mme C et de M.

Source officielle

Chambre 2 A

695f863ccdc6046d479c2649

6 janvier 2026

6 janvier 2026

APPELANTE Mme [K] [P] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Représentée par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle

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