au sien des personnels de la marine nationale, lequel ne résulte ni d'une erreur matérielle dans la liquidation de sa pension, ni d'une inexactitude entachant les informations relatives à sa personne,

B...sur la base de l'indice de grade de la marine nationale équivalent à celui d'adjudant chef, à compter du 3 avril 2006, avec perception des arrérages revalorisés échus et non versés antérieurement,

Marius R..., demeurant ... (Puy-de-Dôme) Clermont-Ferrand, 19°) de M. Christian S..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 20°) de M. Didier T..., demeurant ... (Allier), 21°) de M.

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Marius I..., demeurant ..., 21 / de M. XS... Collin, demeurant ..., 22 / de M. Rémi J..., demeurant ..., 23 / de M. Michel K..., demeurant ..., 24 / de M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Usine du Marin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

MARINE SHIP C/ S.C.I.

que, le 17 mai 2000, le juge d'instruction a adressé des avis de mise en examen du chef de ce dernier délit à Michel D..., Eric E... et Jean-Loup F..., militaires en service au centre opérationnel de marine

(la SA), a donné à bail à l'association Union des Etablissements Hélio-Marins de Labenne (l'association), un immeuble dénommé Hélio-Marin, situé dans la commune de [Localité 1], avec toutes ses dépendances

, was unlawfully taken to, and kept in the Lugoj gendarmerie station from about 1   a.m. to 4.20   a.m., under suspicion of poaching and non-compliance with the weapons and ammunition regime.

Attendu qu'il résulte des procès-verbaux établis par la Brigade de Gendarmerie de LA-PENNE-SUR-HUVEAUNE que l'accident s'est produit le 16 juin 2000 à 14 h 50 mn. en agglomération, dans des conditions

dénommée ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

Luc, Marius X..., entrepreneur, demeurant 2, cottage de Montreynaud à Saint-Etienne (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de Mme

Marius, Roger A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'Augusta Z..., son épouse décédée, 2 / Mme Sylviane A..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

d'Aix en Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant la demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme