PIERRE ROUSSO FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE CONDAMNATION DE LA SOCIETE LOCAFRANCE A LUI PAYER UNE COMMISSION, EN SE FONDANT SUR LA LOI DU 21 JUIN 1960 ET LE DECRET DU 25 MARS

1995, Subsidiairement, la SCI demanderesse a réclamé l'expulsion de Mademoiselle Marie-Claude A..., occupante des lieux, sans droit ni titre, depuis le décès de sa mère (en décembre 1995) et la condamnation

D'UN DOMAINE RURAL, CONSTITUAIT UN BAIL A METAYAGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "COMME IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES, LES CLAUSES DU CONTRAT LITIGIEUX, LAISSANT A LA CHARGE DES CONSORTS

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA CNAN DEVANT LES PREMIERS JUGES ET TIREE DE CE QUE LES CONNAISSEMENTS SUSVISES COMPORTAIENT UNE CLAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Claude X..., demeurant 02860 Bièvres, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la société Diac équipement, société anonyme dont

A LA SUITE D'UN COMMANDEMENT DELIVRE LE 31 JANVIER 1967 A LA REQUETE DE TREVES, QUI TENDAIT AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 3008,69 FRANCS REPRESENTANT, A CONCURRENCE DE 2750 FRANCS, DEUX TERMES DE LOYERS ECHUS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument délaissée

Y..., par lettre datée du 3 mars 1980, en qualité de directeur général à compter du 1er mars 1980 et " pour une durée minimum de trois ans " ; que, par lettre du 30 août 1980, cette société, qui avait

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 1er octobre 2022.

ONT POURSUIVI LA << RESILIATION >> D'UN CONTRAT EN APPLICATION DE CETTE CLAUSE; ATTENDU QUE LES EPOUX RIVIERE FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, << QUE LA

le 10 mai 1985 et publié à la conservation des hypothèques le 26 juin 1985, les consorts X..., créanciers hypothécaires de M.

Claude X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Cauvin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

MODERE DE LA MANCHE, PASSA, LE 2 OCTOBRE 1959, UN MARCHE AVEC LA SOCIETE TUILERIES DE BEAUVAIS EN VUE DE LA FOURNITURE DES TUILES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE CE TRAVAIL; QU'AYANT ETE ATTRAIT, LE 6 MAI

JCS/ MCM Grosse délivrée à Me CHRISTOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE

Marc M..., demeurant Les Oliviers, Pommier de Beaurepaire à La Cotte-Saint-André (Isère), 44 / de M. N. XL..., demeurant Aux Deux Amants, ..., 45 / de M.

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 6 JUILLET 1978), LA SOCIETE ADIDAS ET L'ASSOCIATION LE STADE DE REIMS (LE STADE) ONT CONCLU, LE 13 MAI

née le 13 Juin 1947 à Bastia ... 20215 SILVARECCIO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Antoine Y...