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16 507 résultats pour « Marie BARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

Source officielle

Page 21 sur 826

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CC

cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Anne-Marie, - Z... Brigitte, - Z... Claude, - Z... Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f274f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MOULIN-BARRAUX, société civile immobilière dont le siège est

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499334.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300431

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelles du Mans

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e211cdc6046d4705268c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Olivier BOURU Me Emilie CHANE-TO COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699898

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de la Fédération française de football du 27 mai 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0331DEC001230821

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

    Par un jugement définitif du 9 juillet 2020, le tribunal rejeta la plainte du requérant comme mal fondée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501568_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme D... B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par arrêté du 22 mars 2021, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a délivré à la SAS Foncière Bama un permis d'aménager un lotissement de 16 lots à bâtir sur un terrain situé 448, chemin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203541_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC000102306

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

spécialisé dans les maladies pulmonaires («   l’hôpital spécialisé de Baia Mare   »). 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01126_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

J et autres des prescriptions spécifiques au titre du barrage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC007708101

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Baka ,     I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC000269702

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Baka ,     I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC007470001

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Baka ,     I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC007470201

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Baka ,     I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC007469901

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Baka ,     I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162005

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle