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557 résultats pour « Maria Bonon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55688

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

  This the more so as when the Court decides itself the question of pecuniary damages under Article 50 (art. 50) it limits itself, in general, to awarding a lump sum, ex aeque et bono, without distinguishing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENERGIE, RCS de [Localité 6] sous le n°834 673 808, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61abb275d83183a3c47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BANK AUDI FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe89097fd849ae8ac5e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4107ffc2c8318ee00fa

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé [Adresse 2] L-2449 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298911

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

AVAX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302265_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

le cadre de son droit national sur les étrangers ; / b) les enfants mineurs célibataires d'une personne visée au paragraphe 1, point a) ou b), ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302266_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

le cadre de son droit national sur les étrangers ; / b) les enfants mineurs célibataires d'une personne visée au paragraphe 1, point a) ou b), ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

-Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/15973 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201846_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère, Mme Michaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC002202804

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

Parents who were married had obliged themselves on marriage to take responsibility for each other and their children.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60343d6054d4e72ea21f4304

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

1] 1986 faisant précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 10 novembre 1986 aux termes duquel était adopté le régime de la séparation de biens ; Qu'[Z] [A] est décédé le [Date décès 1] 2004

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Pierre, Marius, AV..., demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 72°) Madame CH...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

395 287 519, Dont le siège social est situé : [Adresse 37], Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des scissions réalisé le 26 juillet 2022) Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro : 911 615 300 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANTE Société LVMH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 67 0 4 17 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-494270-495554

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Italie (n°   52967/99) (16 ans et cinq mois pour trois degrés de juridiction) 18 000 EUR 1 500 EUR 31)     Del   Bono et autres c.

Source officielle

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