Rachid A..., domicilié [...], secrétaire du Comité d'entreprise de la société SF 3I, 5°/ à la société Compagnie financière de marchand de biens Volney, société par actions simplifiée, dont le siège

général des impôts en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de cinq ans a revendu, le 8 avril 1991, également sous le régime de l'article 1115 à la SNC Les Quatre Ruisseaux (la SNC), société marchand

Jost J..., la SCI du Laboratoire, la SCI Foncière Villa, la SCI Rennequin J..., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand

Y... n'était pas intervenu dans cette opération et que, lui-même, avait agi, non en qualité d'agent immobilier, mais en celle de marchand de biens, pour son propre compte ; que l'arrêt confirmatif attaqué

d'aménagement commercial a autorisé la société Vinmar à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie " à Marchiennes

. - Marchand de biens - Possibilité pour un marchand de biens d'apporter la preuve qu'une revente d'appartements a été nécessaire à la gestion de son patrimoine personnel.

ou l'obligation de se défaire ; que la société Ciments Calcia a fait valoir que la sciure fraîche est un produit propre, acquis auprès de professionnels de la filière du bois avec une valeur marchande

affirme avoir réglé à la société Comajora ; que s'agissant des certificats des tapis, les vendeurs ont déclaré qu'ils ne les avaient pas établi de leur main sauf deux, et d'autre part que la valeur marchande

civil ; qu'en effet, elle n'a pas satisfait à son obligation de moyens alors qu'elle était tenue de garantir la société Rallye et l'agence Le Ho, syndic représentant les commerçants de la galerie marchande

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

C... a signé avec la SARL Super centre Albert une promesse relative à la location de deux cellules commerciales, dans l'allée marchande du centre commercial que la bailleresse édifiait ; qu'après avoir

Y..., marchand de biens, de financer ses opérations immobilières, le Crédit foncier de France lui a consenti, entre juillet 1988 et septembre 1990, plusieurs crédits pour un montant total de 17 000 000

X..., qui avait cessé, le 31 mars précédent, d'exercer, à titre individuel, l'activité de marchand forain, deux camions ; que l'administration des Impôts a estimé que cette cession était soumise aux droits

Officiel de la direction générale des Impôts le 4 août 1987 a précisé que cette taxe ne s'appliquait pas aux immeubles inscrits dans les stocks des sociétés qui exercent en France la profession de marchand

1re chambre B), au profit : 1°/ de la société civile monégasque Soprodim, dont le siège est ..., à Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2°/ de la Société à responsabilité limitée mentonnaise de marchands

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 9 novembre 1994) et les productions, que Mme X..., marchand de biens,

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2017), que la société civile immobilière [...] et la Sarl [...] sont propriétaires chacune d'une villa à [...], la première de la villa [...] et la seconde, marchand

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 février 1999), que par actes notariés des 30 mars et 15 juin 1992, la société à responsabilité limitée Vefrance Foncier a, pour les besoins de son activité de marchand