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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372299cd580146773fef2f
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403746
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Mahault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, au profit de Mme Marie-Annick, Jeanne, Yvonne Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00755_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de régler le litige qui l'oppose au centre pénitentiaire de Baie-Mahault sur les conditions carcérales et de détention.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308999_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui attribuer une bonification d'annuités dite " de dépaysement " égale au tiers des services accomplis à Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100507_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
prononcer le dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 pour un montant de 281.809 euros frais de gestion inclus à raison d'un établissement situé à Baie-Mahault
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS SOLSTICE IMMO de sa demande de dommages et intérêts, - Débouté la SAS SOLSTICE IMMO de toutes ses demandes ; - Constaté la retenue abusive par la SAS SOLSTICE IMMO du règlement du chantier 'Marcadet
Source officielleChambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2a
3 avril 2025
3 avril 2025
29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00444 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle1ère Chambre
615e0e65c25a97f0381f55fa
1 octobre 2013
1 octobre 2013
INTIMÉE : Société TREE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020, Mme C, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500698_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
deux départements, de l'une ou plusieurs des compétences suivantes :(…)8 °Des actions en responsabilité médicale ; » Après avoir subi une opération au sein de la clinique des Eaux-Claires à Baie-Malhault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206220_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A résidait au 80 rue Marcadet, 75 018, dans la Ville de Paris.
Source officielleJLD
66fda41c38de0398b51d575b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca9400
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca940a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
67eee77cb848dd6814c62f31
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., détenu au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, doit être regardé comme demandant au tribunal à ce que l’Etat le dédommage des préjudices qui résultent de sa mise en isolement.
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4808
18 décembre 1991
18 décembre 1991
le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est à Jarry (Guadeloupe), Baie-Mahault
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb659
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Maurice X..., demeurant 40, lotissement Beaujean, La Jaille à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Gervaise
Source officiellesoc
6137231acd5801467740572d
28 octobre 1998
28 octobre 1998
la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée par la SCP Sauvan et Gouletquer, administrateurs judiciaires, Immeuble Fuet, 20, rue de la Chapelle, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
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