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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100904
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Jean-Marc C..., assisté de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10909
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Marc X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d0
12 juin 2006
12 juin 2006
Par acte de donation partage du 27 mars 1991 passé devant Me A..., notaire à Auchel, Marc X... s'est vu attribuer l'immeuble sis à Amettes évalué à la somme de 144 000 F à charge pour lui de verser à sa
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024561
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Marc X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725eccd58014677421945
24 avril 2001
24 avril 2001
Jean-Marc, - B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elles ajoutent que la marge devant être prise en compte est assurément celle de la société victime du détournement, soit celle de la société CNTVRS, et non celle de la société Maarc.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 03/08351 AFFAIRE : Marc LE Y... C/ Eric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92764
22 septembre 2015
22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
6 février 2008
PERRIER Jean-Marc X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
5 octobre 2018
5 octobre 2018
La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 décembre 2016 par Jean-Marc X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
Monsieur Alexandre Z...demande à la juridiction de céans de : - débouter Monsieur Marc X...et Madame Anne Y..., son épouse, de toutes leurs demandes, - condamner solidairement Monsieur Marc X...et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
12 juin 2008
Marc X...la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Marc Y... et Madame Véronique X... ont contracté mariage le 22 juin 1996 par devant l'Officier de l'Etat Civil de BOULT-SUR-SUIPPE (Marne), sans contrat préalable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01020
8 juin 2017
8 juin 2017
Jean-Marc Y... savait pertinemment qu'il était amené à être transféré sur un établissement d'Agen après le mois de mars 2012 à l'issue de la formation de M.
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef05d
27 février 1989
27 février 1989
Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand Z..., demeurant quartier de la Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie CASA JUANA, demeurant "La Garenne"
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Marc X... en a formé régulièrement appel par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 28 juillet 2010. M. Marc X... a obtenu l'aide juridictionnelle totale le 2 septembre 2010.
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c67
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Marc Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
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