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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10780

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat des sociétés Kermaz et Lm réalisations, de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10781

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des sociétés Fiducial staffing, Fiducial informatique et Fiducial expertise, de la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10027

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme [X], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat du directeur régionale des finances publiques d'Île-de-France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10235

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat des sociétés Propreté matériel produits et T2MC, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10234

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société T2MC, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203997_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Cap Terre Région, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS Mainvielle

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc205e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141449

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502770_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500682_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501057_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03242_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Marne ;

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237247ca18b0008e57f82

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679bd90d454e62ed94ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] Chez Mme [B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10729

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [C] et des sociétés Propharmed International, Ressourcethica et Afrigestion, de la SCP Foussard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10728

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00254

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [I] et MM. [J] et [K] [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10576

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [C] [M], en leur qualité d'héritières de [Z] [H] [M], de la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10067

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Smart Event Management LTD, LVDS, [I] M et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10184

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H] [P] et de M.

Source officielle

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