à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

: 2 haltères de 16kg chacune, les petits parallèles, élastique, etc ; Les couvertures du salon et 4 oreillers en plumes d'oie ; Un peignoir beige pour homme ; Un coffret d'outils et instruments MAGNUSSON

X... a été engagé en qualité de manutentionnaire par la société Distribution de produits agricoles Magallon (Dispam) à compter du 2 septembre 2002 ; que, licencié le 10 septembre 2004 pour faute grave,

/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ130/LC3T SARL [Adresse 1] 423260546 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Christian MAGNON

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Magnol demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 59 Décembre 2003 Magnusson

D..., condamné à une peine de plus de 15 ans de réclusion criminelle, est affecté au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

B, surveillant pénitentiaire, en fonction à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a été victime, le 19 mai 2017, d'un accident de service. Toutefois, M.

A, surveillant pénitentiaire, a été victime le 6 mars 2019 sur son lieu de travail, à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone, d'une tendinopathie rompue de la coiffe du rotateur de l'épaule gauche