Jacques Z..., notaire, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), La Malounière, avenue de Verdun, 2°/ de M.

A C, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Fatima I..., demeurant ..., 2 / de Mlle Angèle K..., demeurant Provence Logis, bâtiment L 20, Les Salines, 20000 Ajaccio, 3 / de Mlle Majouba

TOUGGANE pour la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE [U] non représentée, régulièrement convoquée [L] [T], non comparant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE

S.VERT-PRÉ, greffier avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, représentée par Me VERDEJO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [P] [D] alias [B] [Y] représenté par Me Majouba

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Majouba

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.

El Mamouni, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

El Mamouni, greffier : - le rapport de M. Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Hug, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de Mme Syndique, juge des référés, qui informe les parties, en application des articles R. 611-7 et R. 522-9 du code de justice administrative, de ce que

El Mamouni La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Breton, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

El Mamouni, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.