IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars

A... le 19 mars 2008 ; qu'à ce jour M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

23/10/1958 Florence   Euro BARTOLOMUCCI 09/04/1956 Rome   Giuseppina BELVISO 11/09/1961 Catane   Paola BOCHICCHIO 08/08/1953 Rome   Gabriella BOEMIO 04/03/1946 Mantignana   Marco

2026 tenue par Cécile Mamelin magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans

charges sociales du mandat de gérante de Mlle [H], ainsi que la rémunération de cette dernière, - constater que la société Eurafi a payé à tort les mensualités de Mlle [H] au titre de son contrat de loi Madelin

L'expert a déposé son rapport le 21 mars 2003.

du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Maître Cecile MADELINE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 23 juin 2023, M.

D, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête.

à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle création d'un bassin de retenue de pollution de 8500 m3 : a) le décompte général et définitif

B... et à Me Madeline. Délibéré après l’audience publique du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

    On 30 March 2008 the applicant lodged a complaint with the prosecutor’s office.

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.