né le 16 Octobre 1981 à AVIGNON (84000) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise

postulant au barreau de Lyon, et par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon substituée par Me Farah SAMAD, avocat au barreau de Lyon INTIMEE

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 13 Octobre 1948 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 134, Rue Paul Dangla Résidence du Pont de la Garde 47000 AGEN Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat

P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00466)

FRAZZI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN

I. des Cinq Chemins 56520 GUIDEL représentée par Me Céline PEREIRA de la SELARL DUBAULT-BIRI et Associés, Avocats au Barreau d'EVRY INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise

X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier conseil, a été licencié pour motif

X..., engagé le 28 mars 1977 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orientales, et en dernier lieu magasinier-approvisionneur, a été licencié

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de M.

[C] [M] était embauché par la société Coopérative Agricole de la Beauce et du Perche (CABP) en qualité de magasinier par contrat à durée indéterminée.

DU 24 JANVIER 2013 N°2013/36 AB Rôle N° 11/20160 [H] [T] C/ SA PROSPERI Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société RS automation, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Marini-Ermont ;

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mme A E B C, représentée par la SCP Tertio Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de M. B, compagnon de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [R] [N] a été engagé le 02/01/2001 en qualité de magasinier , convention collective de la fabrique de papeterie.