Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, et de la SCP Boutet et Hourdeaux,

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Gaël Pascal Luc A...

X... étant représenté par le cabinet Luc Expert ; qu'à l'issue de cette expertise, un procès-verbal a été signé le 21 juin 2001 entre les experts, avec estimation des dommages poste par poste pour un total

Elle a passé commande de 377.100 « pompes avec bouton poussoir » référencés «'15 MHPR*/90 + V04.2223'» pour un montant de 51.471 €.

assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, à 9 heures, à la Caserne Bouthet-du-Rivault

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référen daire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. E..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Advance, et l'avis de M.

Coquelicots à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), 22 / de la société Déménagements Davin, société anonyme, dont le siège social est 4, avenue de l'Orme Fourchu à Avignon (Vaucluse), 23 / de la société Luc

ARMOR MECA BOAT RCS Lorient n° 512 569 591 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile JARRY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 177 substituant à l'audience Me Luc FURET

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Tanneries du Puy, de la SCP Foussard et Froger

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Val d'Argenteuil 95100 ARGENTEUIL Non comparante - Représentée par Me Jérôme NOEL-BOUTON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1113) substitué par Me DE BLICK APPELANTE ET : Monsieur Mary A... 1 Chemin

Luc XM..., demeurant ..., bâtiment 3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 418/ Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 428/ Mme Zorah XO..., demeurant

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET