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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
61372552cd5801467741cbeb
21 février 1991
blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 4 de la loi
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civ3
613722a2cd580146773ff664
7 mai 1996
Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement
soc
6137227bcd580146773fd821
4 juillet 1995
Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.
6079a8459ba5988459c4c45d
1 septembre 1987
Louis, inculpé, - Y...
civ2
613721cfcd580146773f792c
3 février 1993
Maurice Y..., 58) Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire), La Potherie, 68) Mme Simone A..., veuve B..., demeurant à Loire (Maine-et-Loire),
613725c9cd58014677420869
5 mai 1999
Claude Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts
613722d2cd58014677401e86
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du lotissement des Côtes Rôties, agissant par
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be15
7 mai 2008
APPELANT ET INTIMÉ Monsieur Louis X...
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
Louis XJ..., 244 / de M. Jacques CU..., 245 / de M. Jean-Pierre DU..., 246 / de M. Maurice, Pierre AT..., 247 / de M. Jean-Louis GG..., 248 / de M. YS..., 249 / de M.
civ1
6137225acd580146773fc44f
2 novembre 1994
Roger, Alain B..., demeurant Pré L'Etang, Pompadour (Corrèze), 5 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant La Lande, Saint-Sornin Lavolps, Pompadour (Corrèze), 6 / de Mme Martine B... épouse
5 SS
CETAT:CETATEXT000007920006
10 juillet 1996
mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1987 et 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5, PLACE LOUIS
édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A
613725cbcd58014677420943
10 mars 1999
Roger conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.
6137229dcd580146773ff2aa
21 février 1996
Louis C..., demeurant ..., 5 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105
12 juillet 2017
] au domaine de la mise en route et impliqu[aient] la responsabilité de la société E... » et que « toutefois, une partie de la responsabilité totale [devait] être imputée à la société R.
6137213dcd580146773f2222
4 décembre 1990
Roger, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), rue Paul Lombard, Cité Bully, 5°/ de M. N...
613725b0cd5801467741fcbd
19 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
ROUX-G. LANG-CHEYMOL-MP. CANIZARES- LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER S. N. C.
61372236cd580146773fb1f8
18 octobre 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Roger, avocat de la SCI Saint-Louis, de Me Copper-Royer, avocat de la société
6253ccf3bd3db21cbdd91cf1
18 novembre 2014
Louis Y... C/ Mme Christine Anne Z... Mme Sylvie A... Mme Nathalie B...
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
ET E., avoués assistés de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P. ODILE STUTZ ès qualités de liquidateur de Suzanne Y... née Z...