Louis, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 30 septembre 1986 qui a déclaré l'incompétence du juge d'instruction pour informer sur la plainte déposée

Louis Y..., demeurant ... et par Mme Michelle A..., demeurant ... ; M.

RASSEMBLEMENT des OPPOSANTS à la CHASSE (ROC), partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Louis

Jean-Louis Z..., demeurant ... (7e) (Rhône), 48) M. Louis X..., demeurant ...

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Ils ajoutent que ce document devrait également être annulé pour ne pas repecter les dispositions relatives à la loi Hoguet concernant le volet “commercialisation”.

C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge

Y... et divers autres salariés de la société Louis Gall affectés à des opérations d'abattage, estimant que leur employeur n'avait pas respecté les temps de pause prévus par la convention collective, ont

JEAN-JOSEPH LOUIS DEMEURANT ... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 2 JUIN 1981, PRESENTEE PAR M. X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LOUIS Z...

en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg (QM Speg) ; que le 3 décembre 2007, une convention de prestation de services a été signée entre la société QM Speg et la société Louis

(les consorts X...), et son épouse, Mme Marie Y...; que Louis X...et Mme Marie Y...se sont consenti une donation entre époux le 18 novembre 1992 ; que Louis X...a, par un testament authentique du 3 juin

Il estime prescrits les faits reprochés par son employeur comme commis entre mai 2008 et octobre 2008 et indique que le fait de violence qui lui est reprochée et d'ordre privé car en dehors des heures

SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Février 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

ouvragé composé de briques qui ne respecte pas l’article 12 du cahier des charges du lotissement ; que les clauses du cahier des charges d’un lotissement ont une valeur contractuelle qui engage les colotis

avec exactitude le lieu de commission d'une infraction, voire celui de la résidence de la personne mise en cause, ou parce que saisi d'une contestation formelle sur le critère de compétence ratione loci

[U] [H] et le directeur du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming sur le lieu du travail.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.