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445 résultats pour « Logeriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde32fc27811b0f19453425

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Patrice X... ne logeait pas dans l'appartement du 3ème étage mais dans la maison en fond de cour de l'immeuble situé à la même adresse.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb298b7785c2be5fa80a8d

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

[S] estime rapporter la preuve de sa sur-contribution aux charges du mariage : en ce que notamment : - il logeait la famille dans son bien propre, pour lequel il acquittait un emprunt ; - Mme [H

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af119547460d26ddb658

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

à Monsieur [M] qu'il n'avait pas été affecté à [Localité 4], qu'il avait été reçu pour que soit examiné avec lui la possibilité d'une affectation à [Localité 10], qu'il avait, alors, indiqué qu'il logerait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD002968108

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Alors que l’«   étranger   » en question était son gendre qui logeait au domicile familial à une époque où son épouse connaissait une grossesse difficile, le requérant – son beau-père – a pourtant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

excessivement élevées que le salarié déclare avoir parcouru entre le 16 août 2017 et le 25 juillet 2018 tenant compte de trajets inexistants puisque soit disant réalisés depuis son domicile alors qu'il logeait

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c7c

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Sa présence sur les lieux ne permet nullement, en elle-même, de laisser supposer une prestation de travail alors qu'elle logeait dans la maison même de Mme [V] Elle sera déboutée de cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002634406

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

    Les témoins instrumentaires ainsi que la propriétaire de l’appartement dans lequel logeait le requérant au moment de son interpellation furent également interrogés.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6edf

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

d'acquisition du véhicule Mercedès, signé par [D] [I] seule le 10.08.1994 pour la somme de 60.000 francs, véhicule dont la carte grise était au nom de [V] [P], le loyer de l'appartement de [Localité 13], où logeait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

appelée à plusieurs reprises au téléphone alors qu'elle séjournait à [Localité 5], qu'il lui a envoyé 10 à 12 textos contenant des propos déplacés puis qu'il l'a attendue en bas de l'immeuble où elle logeait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

qui les lui a cédées au prix total de 5.888.049, 83 euros, qu'elle a investi dans un portefeuille d'OPCVM sur son contrat de capitalisation de la société Fortis Luxembourg Vie, alors que Monsieur [F] logeait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d0

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

avocat au barreau de PARIS (P.51) Monsieur Christian X... demeurant 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS. représenté par Me Farid SEBA, avoué, N° du dossier 10280 Rep/assistant : Me Maguelone BEAUMONT-LORIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d8

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

avoués, N° du dossier Rep/assistant : Me Armand CERVESI avocat au barreau de PARIS (P.51) Monsieur Christian Z... ... par Me Farid SEBA, avoué, N° du dossier 10280 Rep/assistant : Me Maguelone BEAUMONT-LORIOT

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour assurer ses missions intérimaires auprès de la société [26], il logeait à [Localité 35] (pièce n°1 CPAM) en collocation avec ses collègues de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba9a4f5355088b847b775

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Parmi ces documents figurent les notes de frais de Monsieur [D] dont il résulte qu'il logeait à l'hôtel durant les opérations de chargement et de déchargement à proximité du navire afin de pouvoir s'y

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638eee0d12e998c06d9d48

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

La société y logeait le président du directoire de la Caisse d'Epargne de [Localité 5]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

présentés pour déposer une convocation, quelques jours plus tôt ; la nuit même, Frédéric X... avait déménagé avec l'aide d'une camionnette blanche et de ses amis, dont ce maghrébin mal rasé, très sale, qui logeait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD000859506

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Elle expliqua que la situation de Tom De Clippel s’était dégradée à la fin du mois de février 2001, que sa thérapie ne fonctionnait plus car il était agité et défiant, et qu’il avait été décidé qu’il logerait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01486

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

fait savoir à Monsieur X... qu'il n'avait pas été affecté à Fouesnant qu'il avait été reçu pour que soit examiné avec lui la possibilité d'une affectation à Morgat qu'il avait alors indiqué qu'il logerait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

YY... ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCE 10, boulevard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002844319

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

    Le 28 mars 2012, au cours d’une réunion avec la CPCJ, la requérante rapporta que son compagnon l’avait chassée du domicile et qu’elle logeait chez son amie (paragraphe 5 ci-dessus).

Source officielle