Quant au motif fourni initialement dans sa demande d’asile, il reconnut que, compte tenu des changements politiques intervenus en Libye, il ne serait probablement plus en danger dans ce pays.

persécutés par des groupes inconnus en Libye.

A... dans sa chambre sur un matelas trop petit afin de l'amener à le rejoindre dans son lit (...), de nature à tromper de jeunes victimes, à les déstabiliser et à surprendre leur consentement ; que les

de [...] [...] et [...] et commune de [...] [...] et [...], et de rejeter ses autres demandes, alors : « 1°/ que s'il est constaté qu'un bief d'amenée d'eau est un ouvrage artificiel et différent du lit

rétracter ; Olivier X... expliquait qu'il lui arrivait de faire des mélanges alcool-médicament alors qu'il était seul avec les enfants et c'est dans ces circonstances qu'il les avait fait venir dans son lit

interrompre le cours de la justice en ordonnant un renvoi à une date indéterminée ; qu'en réservant certains postes de préjudice : frais d'adaptation de véhicule ; projet d'adaptation d'un futur logement ; lit

d'huissier à l'appui, que la chute de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit

victime tant lors de l'enquête, de l'information qu'aux termes de son mémoire et des aveux du mis en examen qui admet pour le moins, par mémoire régulièrement déposé, après l'avoir accueillie dans son lit

la loi ; Attendu que, par acte du 1er août 1992, la société Clinique médicale de Mazargues (la Clinique) a vendu à la société Saint-Michel l'autorisation administrative d'exploitation de quarante lits

avoir rappelé cette exigence d'une faute grave, a retenu qu'aucun manquement contractuel grave n'était caractérisé en l'espèce, tout en considérant comme justifiée la "résolution" du contrat ; qu'on lit

fiscales, 97, 99 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 juin 1996 a rejeté les exceptions de nullité soulevées in limine litis

stupéfiants ; "aux motifs que Jean-François X... ne pouvait ignorer, en tant que professionnel, que la pyridine ne peut être vendue sans ordonnance qu'en petites quantités, et pas par bidons de 25 litres

nouvelle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Rolf Zentz, président du directoire de la société BASF, division horticulture et jardin, est poursuivi pour avoir mis en vente 75 sacs de 25 litres

par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est

[D] contre la décision du directeur général de l'INPI ayant déclaré irrecevable la demande de renouvellement de la marque « Bébé Lilly » n° 3 432 222 formée par M.

raison de faibles possibilités de dilution, encore plus vulnérable face à une pollution chimique, l'enquête a démontré que Gilles X... avait utilisé de l'atrazine à de très fortes doses, soit 2,5 à 3 litres

Le contrat de travail a été transféré en 2013 à la société RHONE LITERIE à laquelle a succédé le 1er octobre 2015 la société LITERIE SP dont le gérant est [V] [L].

qui ne s'y trouvaient pas auparavant, au pied d'un buffet ; l'individu expliquait que ces vers pouvaient venir d'un matelas ; puis, à la demande de cet homme, et en sa présence, Mme Y... défaisait le lit