Jean-Jacques Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société "WASTEELS INVESTISSEMENTS" et de la société "VOYAGES WASTEELS", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Even, rapporteur public ; - les observations de Me Liénart, de la SELAS Ernst and Young, représentant la commune de Marly ; - et les observations de Me Piret, représentant le SIGCVG dans l'affaire

Even, rapporteur public ; - les observations de Me Liénart, de la SELAS Ernst and Young, représentant la commune de Marly ; - et les observations de Me Piret, représentant le SIGCVG.

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat et M. Mochon, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 29 mai 2002.

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition primitive de l'année 1973 : Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 1932 du code

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

Walter X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décisions des 18 novembre 1987 et 29 décembre 1988, postérieures à

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 180 du code général des impôts : "Est taxé d'office à l'impôt

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.

né le 11 mars 1967 à LIETARD Madame Isabelle A... épouse Z... née le 5 Juin 1968 à DOUAI demeurant tous deux...

née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès FALCOZ VIGNE- RITCHIE, avocat

née le 18 Juin 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Walgenwitz, représentant la métropole européenne de Lille.

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Liénart, représentant M.

contrôle judiciaire du 22 septembre 2006, ordonnance de maintien en contrôle judiciaire du 24 janvier 2007), Ayant pour avocat Maître WATTEZ, avocat au barreau de Hazebrouck, PARTIES CIVILES : LIEBART

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant