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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155558
23 avril 2010
23 avril 2010
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288746
19 février 2009
19 février 2009
demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 décembre 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a confirmé la décision du consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418146_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... conteste devant le tribunal la décision par laquelle l’autorité consulaire française au Liban a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de court séjour en France.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836936
30 mars 1994
30 mars 1994
1er janvier 1917 relative à l'établissement et à l'envoi des bulletins modèles 46 ;Vu la note n° 112108/DEF/PMAT/CORD/1 du 13 mars 1984 relative à l'homologation des blessures reçues au Tchad et au Liban
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A ne conteste pas avoir souscrit un contrat d'engagement d'une durée de cinq ans au 1er RPIMA et avoir eu la qualité de sous-officier d'active lorsqu'il a servi au Liban.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316626_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201456_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 août 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510145_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B se prévaut de son premier séjour en France entre 1978 et 1991, au cours duquel il a obtenu son diplôme d'architecte et exercé cette profession avant de regagner le Liban, ainsi que de la durée de son
Source officielleChambre 1
DTA_2500563_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant libanais, né le 4 août 1995 à Beit Ayoub (Liban) est entré en France le 20 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour valable jusqu'au 19 octobre 2018.
Source officielleChambre 1
DTA_2202784_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils soutiennent que : s’agissant des charges déductibles au titre de la pension alimentaire versée aux parents et beaux-parents ; ils versent une pension alimentaire à leurs parents résidant au Liban
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f23
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LIBYAN FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 2] [Adresse 2] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f25
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LIBYAN FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 6] [Adresse 5] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5389
16 avril 2002
16 avril 2002
Alors que des contacts avaient été pris à cette fin avec les autorités espagnoles, il fut arrêté au Liban où il se trouvait en voyage d'affaires. L'Equateur demanda au Liban son extradition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303656_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il n'est pas contesté qu'il ne dispose d'aucun autre lien personnel ou familial au Liban alors que toute sa famille, composée notamment de ses fils, de ses petits-enfants, et de sa fille, Mme A D, entrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, de nationalité française, a effectué ses études de médecine au Liban où il a obtenu un diplôme de spécialiste en chirurgie orthopédique en 2004.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214347_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502959_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a interdit la conférence " La résistance en Palestine et au Liban
Source officielleJU3
DTA_2203301_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Liban
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02585_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet s'est également prononcé sur les risques encourus en cas de retour au Liban en relevant que l'intéressée n'établissait pas qu'elle serait exposée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506033_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
qu'elle a sollicité le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; son état de santé justifie la délivrance d'un titre de séjour, ne pouvant accéder aux soins indispensables à son état au Liban
Source officiellePage 21 sur 118