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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106243_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une convention du 20 août 2018, la communauté d'agglomération Lens-Liévin a consenti à l'association Option Public une avance remboursable d'un montant de 140 000 euros.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791413
10 décembre 2018
10 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin. 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02390
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Liliane avait commis une faute grave, que Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
./ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301163
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Lens-Liévin au prix de 8, 92 euros le m2, qu'une parcelle AN 97 à Liévin, certes située en zone 1AU, a été vendue au prix unitaire de 8, 32 le m ², qu'une vente est également intervenue le 31 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401791_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par lequel la communauté d'agglomération Lens-Liévin
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530389
29 mai 2019
29 mai 2019
le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110467
28 juin 2017
28 juin 2017
Guy X... et de Mme Liliane X..., épouse B..., p. 28, avant-dernier §), ce qui rendait très douteux que les ressources que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
Liliane X... épouse Y... C / Patrice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
G : 12/ 02726 Mme Liliane X... C/ Mme Marie-Henriette Y... veuve X... Mme Nicole Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e62
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Liliane
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c434b0
4 février 1986
4 février 1986
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers ; Attendu qu'au mois de mars 1979, la société de droit libyen Ras et Hilal Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100828
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L'interruption du projet [Localité 4] en 1994 a donné lieu en 2011 à un jugement de condamnation de l'État libyen par une juridiction libyennne, suivi le 25 décembre 2013 d'un accord transactionnel.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750694
30 décembre 2009
30 décembre 2009
, dont le siège est 34 avenue de la Vème République à Cantenac (33460) ; la SOCIETE CHATEAU PRIEURE LICHINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-1412 du 1er octobre 2007 modifiant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301352
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Michel Y... et son épouse n'ont bénéficié qu'à eux mêmes respectivement gérant et associé de la société, que cette décision, qui a pour effet de priver Liliane Z... dans la répartition des bénéfices d'une
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43416
17 décembre 1985
17 décembre 1985
POUR L'EXECUTION DE LA MOITIE DU MARCHE ETANT INDIQUE QU'IL ETAIT REGI PAR LA LOI LIBYENNE ET QUE LES CONTESTATIONS AUXQUELLES IL POURRAIT DONNER LIEU SERAIENT SOUMISES AUX JURIDICTIONS LIBYENNES ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301273
19 novembre 2015
19 novembre 2015
chacun des cinq enfants du donateur, à savoir la parcelle A 815 à Mme Marie-Danielle X..., la parcelle A 817 à Mme Anne X..., la parcelle A 816 à Mme Mireille X..., les parcelles A 819 et A 820 à Mme Liliane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100899
6 octobre 2011
6 octobre 2011
propos échangés en les regroupant en quatre " actes " intitulés " les interférences de l'Elysée ", " les relations avec Eric et Florence Z... ", " les comptes suisses secrets " et " la succession de Liliane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204108_20220805
5 août 2022
5 août 2022
portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers de
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