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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b4c
3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [L] Monsieur [M] [V] GROSSE DÉLIVRÉE
Source officielleTrib. de Commerce
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielle1ère chambre sociale
69738f16cdc6046d476e5f41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24647 C/ [4] ([1]) Prise en la personne de ses représentant s légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 29 Novembre 1967 à RENNES ... 35000 RENNES Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur Pascal Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
25 avril 2025
FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE X2 Copie délivrée le : à : Parquet général RG 24/4264 RÉPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANTE : LLOYDS BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 19] ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
MAAF es qualité d'assureur de l'entreprise LEBOEUF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat Entreprise TUAL Les Bréjoncs 44150
Source officielle4ème Chambre
62c52998a2c4236379079b7c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
siège [Adresse 15] C.S. 71201 [Localité 12] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fe1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIEFFEL - Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me LHERMITE
Source officielle2ème Chambre
69facd6ecdc6046d47bec579
5 mai 2026
5 mai 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me LAISNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE M [L] AD ARRÊT du : 20 JUILLET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee42071142a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CW SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660b2313f20008a52741
16 avril 2024
16 avril 2024
[C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Source officiellePage 21 sur 99