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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e4

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

.- Mandataire liquidateur de CREABIO FRANCE Marie-Agnès Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle

Page 21 sur 197

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CC

civ3

613721c1cd580146773f6e91

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

François Z..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) M.

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741158a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

national des banques (SNB) a saisi le tribunal d'instance d'une contestation relative à la régularité des élections des délégués du personnel tenues le 15 mai 2001 au sein de BNP Paribas groupe de Levallois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517533_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517556_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentée par Me Lesobre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517624_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représentés par Me Metivier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610150_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761022

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

des forces de police et par le rejet de leur demande de concours de la force publique pour exécuter la décision de justice ordonnant la dispersion des groupes d'obstruction aux accès de l'usine de Levallois-Perret

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631061

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a déchargé la société anonyme "Carrosserie de Levallois

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411899

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion de la société occupant des locaux commerciaux sis 90, rue Anatole France à Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b3

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 89-21.761 formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Champerret, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Stéphane X... d'avoir, postérieurement à l'entretien préalable du 8 septembre 1999, menacé son chef de service dans la cour de la société Euro Rscg à Levallois-Perret, un tel comportement ayant porté atteinte

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34f9

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delattre-Levivier, dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622103

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER-GUYANE, représenté par son secrétaire

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3e7

Cassation

26 octobre 1977

26 octobre 1977

DES ARTICLES 1134, 1142, 1147 ET 1148 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5a

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

Annie Demeurant 7, rue de Lorraine - 92300 LEVALLOIS-PERRET,Comparante, assistée de Maître TOURNIQUET Hervé, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société Levallois distribution est rejeté.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425760

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre-Levivier, dont le siège est 322, rue A.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X..., délégué syndical SNJ, journaliste, demeurant ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit de la société Nuit et Jour, ..

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f3298

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du boulevard d'Alsace à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), venant aux

Source officielle