le moins confronter le certificat médical d'arrêt de travail à la décision de refus de prise en charge de la CPAM, qui retranscrit l'avis de son médecin conseil et qui faisait état de l'absence de lésions

Jean-Pierre X... la somme de 52 000 euros en principal et de déclarer l'arrêt opposable à Mmes Marie-Françoise et Marie-Agnès X..., alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la lésion de plus du

relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; 2°/ que le contentieux initié par l'Autorité présente un caractère objectif, dont il résulte que l'absence de lésion

obligation d'information ; qu'en retenant que Mme Y... n'aurait réclamé indemnisation au titre du défaut d'information que de son préjudice physique, à l'exclusion de tout autre dommage distinct des lésions

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions

charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'arrêt a déclaré cette décision opposable et dit irrecevable la demande de la société tendant à voir reconnues inopposables "les lésions

profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais état myocardique de la victime, sans relation de cause à effet avec les lésions

"en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de la personne mise en examen, a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte des constatations autopsiques que les gravissismes lésions

civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé : - que par exploit du 23 novembre 1984, il avait assigné l'acquéreur de la maison, Louis X..., devant le tribunal civil en rescision pour lésion

civilement responsable des prévenus ; "alors que, à défaut de répondre au moyen par lequel les six agents ainsi que la A... avaient démontré l'absence de lien entre les frais versés par la Caisse et les lésions

l'assurance maladie, la décision de la caisse ne lui causait aucun préjudice financier, alors même qu'une telle exonération ne pouvait le priver du droit de faire reconnaître le caractère professionnel des lésions

; 5 / qu'en estimant que la personne morale, "qui n'est pas indivisaire de tout ou partie des biens successoraux, n'est à l'évidence en rien responsable au sein de l'indivision litigieuse de la lésion

Y..., avec vraisemblable chondropathie oedématique de la facette interne de la rotule, et lésion de la corde postérieure du ménisque ont rendu nécessaire la première intervention chirurgicale pratiquée

somme de 10 000 euros, après avoir transféré le solde du compte courant de la société cédée, d'un montant de 1 400 000 euros, sur un compte personnel qu'il avait ouvert dans les livres de la société lettone

[E] et dire si l'ensemble des lésions du salarié sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 10 janvier 2019, * dire si l'évolution des lésions de M.

parvenu à se saisir de son arme de dotation, après lui avoir porté des coups violents ; que le rapport d'examen médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions

d'origine traumatique au niveau du bras, de la région orbitaire gauche, du cuir chevelu et du dos ; qu'il a ajouté, lors de son examen du 7 décembre 1991, qu'il avait retrouvé des lésions antérieurement

ne pouvait être arrêtée ; qu'il indiquait que Patrick F... avait présenté à la suite de l'accident du 28 novembre 1989 : "- un traumatisme crânien avec perte de connaissance et plaie occipitale sans lésion