Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423903_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510927_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin et 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner la société Marins à terre, propriétaire du bateau " Secuta ", immatriculé P017251F, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au port de Boulogne-Legrand
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411847_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal administratif : 1°) d’enjoindre à la Ville de Paris de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2411847 du 29 novembre 2024 par
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Lerein, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007772755
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard, de Me Odent, avocat de l'entreprise Boeuf et Legrand et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphanie LEGRAND
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa59
16 décembre 1970
16 décembre 1970
BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE FELIX-LEGRAND
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec04f
11 juin 1981
11 juin 1981
A PAYER A LEGRAND CERTAINES SOMMES, A TITRE DE TROP PERCU SUR A..., A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AVOIR REVOQUE L'ORDONNANCE DE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f433ad4e0040aa373630d7
4 avril 2025
4 avril 2025
00687 - N° Portalis DBW5-W-B7D-GZ7M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [J] 71, Rue de la Mer 14470 COURSEULLES SUR MER Représenté par Me CONDAMINE, substituant Me LEGRAIN
Source officielle2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
5] (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508318_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503950_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Mme B... a présenté son rapport lors de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience, au cours de laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44057
20 juin 1979
20 juin 1979
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b2
5 décembre 2002
5 décembre 2002
ET DU DELIBÉRÉ : Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M. CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X... : Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b3
5 décembre 2002
5 décembre 2002
ET DU DELIBÉRÉ : Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M. CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X... : Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
BOULY de LESDAIN, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement été entendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
9 décembre 2011
barreau de PARIS, toque R 021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePage 21 sur 408
MOUNTANDA BAKALA, Leti, Tay, LEGRAIN
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2026
Voir →
MAISON LEGRAIN
09/07/2026
Voir →
DEMENAGEMENT LEGRAIN
05/07/2026
Voir →
LEGRAIN INVEST
05/07/2026
Voir →
THOMAS LEGRAIN CONSEIL
28/06/2026
Voir →