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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210252

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10992

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00643

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00644

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la société Meier-Bourdeau Lécuyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31575

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-16.959 Demandeur : l'État pris en la personne du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères représenté par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61063

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[Z] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00793

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[O], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société American express carte - France, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100544

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90472

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

] & associés et autre Requête n° : 15/25 Ordonnance n° : 90472 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [R] [J] & associés, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c441c1

Cassation

27 novembre 1979

27 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cargèse la somme de 3 500 euros, à verser à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300581

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Q] [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de [V] [K], et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110276

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Compagnie des architecteurs, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310470

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Maunand, conseiller doyen rapporteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110048

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90365

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [M] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00282

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200142

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [X], de la SCP

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIETE D’INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES [Adresse 5] [Localité 6] non représentée Maître [Y] [V] membre de la SCP LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN, notaires associés [Adresse 3] [Localité 7] non représenté

Source officielle

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