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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par son avocat postulant, Maître Anne-Gaëlle LECOUR

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3113871-3456072

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

    Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France (requête n o 17265/05) Le premier requérant, Philippe Brunet Lecomte, est un ressortissant français né en 1954 et résidant à Lyon (France).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413715_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

soutient que : - il s’est vite rendu compte de la dangerosité de l’infraction à l’origine de la mesure de suspension de son permis de conduire ; - il s’agit de sa première infraction et il en retient la leçon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d79

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d7a

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7c

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame Y..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré: À Monsieur LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e41

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f35

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fad

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12f

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que "à la suite des débats, au vu des éléments du dossier, il apparaît que le tribunal a fait une exacte appréciation des faits de la cause en déclarant Lecomte

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

société LE PARC DU CHÂTEAU DE [11] RCS d’Avignon n° 490 557 014 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LECOMTE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213078_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302186_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87051

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

Instruction clôturée le 09 Décembre 2003 DEBATS en audience publique du 11 Février 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115502_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117662_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Singh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117919_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Nait-Mazi, substituant Me Giudicelli-Jahn et représentant M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418785_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmenté

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc5b

Cassation

17 octobre 1977

17 octobre 1977

ETAIENT TOUJOURS DIRIGEES PAR UN MONITEUR, N'ETAIENT QUE LE PROLONGEMENT DE L'ACTIVITE D'INSTRUCTION DU CENTRE, LAQUELLE N'A PAS LE CARACTERE COMMERCIAL; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LES LECONS

Source officielle

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