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tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137253bcd5801467741c0c8

Cassation

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137253bcd5801467741c125

Cassation

15 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

613724e3cd58014677419338

Cassation

9 août 1989

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372673cd58014677425ac0

Cassation

29 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372679cd58014677425d82

Cassation

7 août 1990

Palais de Justice, à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137266ecd580146774257ec

Cassation

3 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

Sociale A salle 3

65375f6d974d25831845506f

Appel

20 octobre 2023

Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne la société nouvelle Lecocq aux dépens de première instance et d'appel, Condamne la société nouvelle Lecocq à payer à Monsieur [Y] [F] la

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b625cdc6046d479c84b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTC3 N° minute 26/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b62acdc6046d479c8528

T. Judiciaire

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVU2 N° minute 26/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU

Source officielle

PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a025981

T. Judiciaire

1 juillet 2024

75016 PARIS défaillante Société LES GRANDS HUGUENOTS (SCCV) 83, boulevard Exelmans 75016 PARIS défaillante C.C.C. délivrée le : à Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin LECORNU

Source officielle

édure suiviec/Antony Y

6137253dcd5801467741c1b4

Cassation

18 mars 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372556cd5801467741cdf2

Cassation

18 mars 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137255dcd5801467741d10c

Cassation

20 mars 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251ccd5801467741b0aa

Cassation

3 octobre 1988

, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251fcd5801467741b26a

Cassation

15 février 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252acd5801467741b81c

Cassation

17 avril 1989

Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372537cd5801467741bf0b

Cassation

8 août 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me VUITTON et Me JOUSSELIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372537cd5801467741bf1b

Cassation

15 octobre 1990

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5ème Chambre

DTA_2001299_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

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