N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Notre cottage, représentée par Me Claire Lecat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

de l'Essonne, la SNC MASSIAS LECHAUD, Mme Danièle C..., Mme Chantal X..., M.

engagé dans une analyse critique du Front National, appuyée sur des informations qu'il a recueillies ; que la légitimité de son but doit être reconnue en raison de l'intérêt qui s'attache à informer le lecteur

incriminé Alain X... avait manqué aux devoirs de son état, à la délicatesse et à la réserve ; qu'aux termes de l'arrêt attaqué la phrase litigieuse évoquait fatalement, dans l'esprit de n'importe quel lecteur

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL ET LE 11 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MINET-LECHENE-GUERENNEUR

Noël C..., demeurant 62123 Habarcq, 4°/ Mlle Monique C..., 5°/ Mme Nicole C..., demeurant toutes deux 62124 Lechelle, 6°/ Mme Jeannine C..., demeurant ..., 7°/ M.

Transports Leclair en liquidation judiciaire. La S.A.

CNP ASSURANCES Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANTE Mme [V] [Q] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat

[O] Me LECAT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi

[Localité 3] représentée par Me Léonard DAILLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1814 DEFENDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rosalie LECHAT

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. B.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.

Lechat, demeurant ... à Verrières le Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Numécal, société à responsabilité

#Leche Celta, SL contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-35/07.

Vidant les causes du litige, le tribunal administratif de Montpellier, en lecture de sa décision en date du 21 février 2019, a décidé de fixer les sommes suivantes au bénéfice de la commune de Leucate:

, demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cassaz, représentant l'EHPAD Lechanteur. Considérant ce qui suit : 1.