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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207412_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208852_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C D, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai de 10 jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - de l'admettre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401061_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300148_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629b
13 septembre 2002
13 septembre 2002
SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il est établi par un certificat du 29 novembre 2001 que le placement sous curatelle de Monsieur Mahmoud EL Z... a été mentionné au Répertoire Civil du Service Central
Source officielleETRANGERS
5fdead1cb119287ef03883f4
27 juin 2018
27 juin 2018
Mamoudou X... ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Norbert Y... venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404beb
4 février 1998
4 février 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Z..., société en nom collectif exerçant sous le nom commercial Mammouth
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508115_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleJuge Unique
DTA_2205351_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 04 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a prononcé, pour une durée de quatre mois, la suspension de la validité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410299_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 23NC01916 le 15 juin 2023, l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la SCEA Meyer Raymond et fils, représentés par Maître Maamouri
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:1
19 janvier 1965
19 janvier 1965
Leone tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 14-64.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:302
18 juin 1987
18 juin 1987
#Centre public d'aide sociale de Courcelles contra Marie-Christine Lebon.#Pedido de decisão prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909a
7 mars 2007
7 mars 2007
LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300294_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:29
30 janvier 2020
30 janvier 2020
#République de Lettonie contre Commission européenne.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838876
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Mahmoud X... , - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101198
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Mahmoud X..., qui a poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, de ses parents ; que les consorts X... ont fait assigner M.
Source officielleJLD
6a14966acdc6046d47e8a5da
25 mai 2026
25 mai 2026
Centre de rétention administrative de [Localité 3] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] né le 05 Août 2001 à [Localité 4] (SIERRA LEONE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02163
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de directeur de l'export a bien été accepté, contrairement à ce qu'il soutient, à tort, dans ses écritures, par le salarié ; qu'en effet, dans l'écrit intitulé « mémo » en date du 24 octobre 2003, Mahmoud
Source officiellePage 21 sur 1555