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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b6cd5801467740d3b2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d446

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d447

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d44c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5f7

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d62b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50527

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. G... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39f2

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01327

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. L... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01645

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02679

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02067

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00086

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. R... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00254

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00118

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... H..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02040

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00282

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00117

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Q... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00118

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00441

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. F... L..., et les conclusions de M.

Source officielle

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