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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101451_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103794_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 18 janvier 2021
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETTE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
complémentaires enregistrés les 3 mai et 5 juillet 2021, ce dernier non communiqué, l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentés par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Francois DES MINIERES de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis 905 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
19 février 2015
domiciliée à la même adresse que ses parents-demeurant ..., représentés par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistés de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Avril 1993 à Saint Michel (16) (16470), de nationalité Française, plombier, demeurant 21 avenue des 15 ponts - 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE représentés par Me Katell LE BORGNE membre de la SCP LAVALETTE
Source officielleDélibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
paiement formée contre la caution seule (53I) N. 2025 004590 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE
Source officielleVentes
6688377c342d338c20d2cbca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT CORNEE ([Localité 6]) S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301551_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet Lavalette avocats conseils, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser la somme de 28 800 euros en réparation du préjudice que
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
19 mars 2020
siège social est [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
17 novembre 2016
SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de location en date du 10 juillet 1996, M.et Mme D... ont donné à bail aux consorts E... une maison individuelle dont ils sont propriétaires à Lavalette (31590).
Source officielleChambre 1
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
profession d’Avocat au Barreau de Paris, née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 18], Domiciliée : [Adresse 3] – [Localité 13] Et demeurant : [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielle1ère Chambre A
5fd9a15856d1e09453686e5f
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Patricia LE TAOURIN LAILLET
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[O], sa gérante., dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent LAILLET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108728_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'article UG 11.1.1 du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2021, le 8 et le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Larmolette
Source officiellePage 21 sur 41