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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db86

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Des relations de Monsieur David X... et de Madame Stéphanie Z...sont issus deux enfants : - Laurine, née le 31 décembre 2000 ; - Valentin, né le 2 juin 2006.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il a également été cité, ainsi que ses deux frères, pour avoir à Paris et de manière indivisible à Genève et à Lausanne (Suisse), depuis le 22 décembre 1997 et jusqu'à novembre 2014, apporté son concours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAUSAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

D0125 Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société HK CONSTRUCTION Représentant : Maître Laurine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405714_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PH42 du 15 juillet 2024 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de la pharmacie Laurin

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’acte de vente mentionnait que le vendeur avait effectué les travaux suivants : réfection de la salle de bains en 2016 ; installation d’une cuisine équipée en 2021 ; isolation des combles en laine de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffd1c87724b5e69d97b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] [H] - Me Laurine DESCAMPS Copie exécutoire : - Me Laurine DESCAMPS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 **********************************

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df58a15835300816d81656

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre Commerciale *** ORDONNANCE *** OPDT N°141 N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN APPELANT Monsieur [T] [H] représenté par Me Laurine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaa

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Il ajoute qu'il n'a jamais vécu dans l'appartement, ni été tenu informé de ce que le loyer n'était pas payé, ni que Laurine Z... avait quitté le logement dans donner congé et laissé courir les arriérés

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8486

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Patrick I..., demeurant ... (18e), 38/ La société civile immobilière Butte Lauzin, dont le siège est ... (19e), 48/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Université à Paris (7e), 58/ La société Cotracoop

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00498

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

initiales pour défaut d'indices apparents d'un travail dissimulé, la cour d'appel énonce par motifs adoptés qu'en « constatant la présence de matériel pour pose de placoplâtre (plaques, montants, rails, laine

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde8a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

] [H] de verser sa quote-part de l'appel de fonds travaux, - ordonné à Mme [B] [H], en sa qualité de syndic, de faire engager les travaux de réfection de la toiture prévus au devis de l'entreprise LAUZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

De leur union est issu un enfant Laurine née le 22 mars 1996.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506086_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B C A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 3 : Les mesures d’expertise se dérouleront au contradictoire de la commune de Laussonne, de l’EURL AVP ingénierie, de M. E...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a5

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

[S] prévoit une clause attributive de compétence au profit du Tribunal Arbitral du Sport situé à Lausanne, en conséquence, - DIRE ET JUGER M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Bernard et Hubert Y..., cabinet d'administration immobilier, en qualité de gestionnaire d'immeubles ; que le 15 avril 2008, le fonds de commerce exploité par cette société a été cédé à la société Cabinet Laurin

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

l'encontre d'Eric A... le 8 juin 2005 ; qu'il a déposé devant la cour d'appel les procurations bancaires délivrées par Eric A... pour retirer de l'argent sur un compte à l'Union des Banques suisses à Lausanne

Source officielle