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. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et

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61372605cd5801467742258f

Cassation

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14 septembre 1999

mentions de l'arrêt que la défense a eu la parole en dernier ; "alors que, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole les derniers ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt qui laissent

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

Laurent, salarié de la société Magnaldi Transports a indiqué avoir déchargé des gravats pour le compte de son employeur ; que le gérant de la société Carassin Transports a indiqué qu'il "n'est un secret

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613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

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613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

que la citation des témoins A..., ancien directeur général de la société Rochefort Finances, et E..., ancien sous-directeur de la société Rochefort Finances et responsable au sein de celle-ci de la salle

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