propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [X], Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier

Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Convoqué, Comparant en personne et assisté de Monsieur Christian B..., délégué syndical C.G.T, muni à cet effet d un pouvoir spécial, Monsieur Philippe LAUBIER

Le QM B décide de mettre le matelot Lanier au standard de 00h à 7h ".

jeunesse et des sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis ZA La Laugier

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence

Adresse 1] - RCS B 830 549 333 Partie demanderesse : comparant par la SAS LIVE DIGITAL ET : SAS NORD BATIM, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 882 039 217 Partie défenderesse : assistée de LAUGIER

par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA

ROBINWOOD [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocats au barreau de PARIS - #P0223 Société ABS BT [Adresse 9] [Localité 8] non constituée Société

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Athis-Mons, - les conclusions

tribunal d'instance de Foix ; Condamne la société Jeloise aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Jeloise à payer à la SCP Laugier

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme Y... et de la SCP Laugier

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

tribunal d'instance de Colombes ; Condamne la société BI communication aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 la condamne à payer à la SCP Laugier

B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SCM Point médical ... en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Elisabeth Laugier-Laglenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée, le 6 octobre 1998, par la SCP Le Bret et Laugier, avocat aux Conseils