Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lapuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
SMART DIET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0448 INTIMÉE Madame [N] [L] Chez Monsieur et Madame [V] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme C, requérants, - et celles de Me Lamouille, substituant Me Matras, représentant la commune de Saint-Romain-d'Ay. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 décembre 2021, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 1er octobre 2021, le Groupement d'établissement (Greta) Midi-Pyrénées Sud, représenté par Me Lapuelle, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D... et Mme A..., représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2022 du maire de Saint-Lizier ; 3°) de mettre
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53282
26 mai 2004
26 mai 2004
rue aux Arènes, 57000 Metz, 39 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 40 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65310 Laloubère
Source officielle4 ème Chambre civile
67882093c21c0e53e790c031
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’IMMEUBLE LE CREZIEU SIS [Adresse 3] REPRESENTE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
6 septembre 2011
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
L'affaire a été débattue le 28 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638748947dd77ae6de03fb
30 novembre 2010
30 novembre 2010
été débattue le 04 octobre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105787_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 26 mai 2021 pris par le maire de la commune de Cornebarrieu, ensemble la décision
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201968_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension B 20 363671 H concédé par un arrêté du 21 décembre 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201927_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Sor-et-Agout a rejeté leur demande du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006736_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse a implicitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405799_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleSurendettement-RP
690a710d43d68eab408c12bb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
De curel BP 41054 57036 METZ CEDEX O1 non comparante, ni représentée SERGENT [V] SCP LAPOUGE LEMONNIER 28, place Point du jour 61000 ALENCON non comparante, ni représentée Syndic de copro FONCIA TOULON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001083_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, - et les observations de Me Lamouille, pour la société Blampey. Une note en délibéré présentée par la société Blampey a été enregistrée le 30 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305658_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023, 28 février 2024, 9 avril 2024, 7 mai 2024, et 26 août 2024, la société Sully Foncière, représentée par Me Lapuelle, conclut, dans le dernier
Source officiellePage 21 sur 26
LAPOUBLE, Yohan
10/04/2026
Voir →
LAPOUBLE, Yohan
03/08/2025
Voir →
LAPOUBLE, Marion, Florence
05/06/2025
Voir →
SOCIETE PROFESSIONNELLE BELTRAND-PARODI-LAPOUBLE-LOUBET
27/10/2024
Voir →
Poésine, LAPOUBLE, Julie
15/03/2024
Voir →