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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ3

61372408cd58014677411631

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

par cet arrêt, que si le dommage subi par le maître de l'ouvrage avait été déterminé dans son montant par jugement du 17 février 1992 et si les condamnations à garantie prononcées contre la société Lafarge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fe

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

C/ SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468872.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : La société Lafarge Granulats a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424732

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Lysiane, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00706

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vicat de son désistement envers le président du conseil de la concurrence ; Joint les pourvois n° J 08 16.094 formé par la société Lafarge

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ca

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201277

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2007), que la société Lafarge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203232_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f756

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Grégoire Lafarge, avocat, membre de la S. C. P. Lafarge, Flécheux & Revuz, chargé par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd945

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/457 Rôle N° 15/12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493678.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00060 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493682.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00059 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f71

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00485

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de contredit (Versailles, 13 mars 2012) et les productions, que la société Placoplâtre, assignée en contrefaçon de brevet par la société Lafarge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60839

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.839 Demandeur(s) : la société Lafarge ciments Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667337

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

d'une décision implicite du préfet des Yvelines refusant d'annuler les arrêtés du maire de Limay en date des 24 octobre et 2 novembre 1978 ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE CIMENTS LAFARGE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699856

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

; 2° déclare non avenu le jugement en date du 29 décembre 1976 du tribunal administratif de Versailles ; 3° rejette la demande présentée par la société ciments Lafarge devant le tribunal administratif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-11.7482 formé par la société Lafarge ciments et n° V 10-17.791 formé par la société Vicat qui attaquent

Source officielle

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