AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv3
61372408cd58014677411631
3 décembre 2002
3 décembre 2002
par cet arrêt, que si le dommage subi par le maître de l'ouvrage avait été déterminé dans son montant par jugement du 17 février 1992 et si les condamnations à garantie prononcées contre la société Lafarge
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
C/ SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilbert X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468872.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Lafarge Granulats a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
6137264bcd58014677424732
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Lysiane, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00706
7 juillet 2009
7 juillet 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vicat de son désistement envers le président du conseil de la concurrence ; Joint les pourvois n° J 08 16.094 formé par la société Lafarge
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201277
2 octobre 2008
2 octobre 2008
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2007), que la société Lafarge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203232_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
Grégoire Lafarge, avocat, membre de la S. C. P. Lafarge, Flécheux & Revuz, chargé par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/457 Rôle N° 15/12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493678.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêt n° 23MA00060 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493682.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêt n° 23MA00059 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00485
11 juin 2013
11 juin 2013
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de contredit (Versailles, 13 mars 2012) et les productions, que la société Placoplâtre, assignée en contrefaçon de brevet par la société Lafarge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60839
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.839 Demandeur(s) : la société Lafarge ciments Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007667337
5 mai 1986
5 mai 1986
d'une décision implicite du préfet des Yvelines refusant d'annuler les arrêtés du maire de Limay en date des 24 octobre et 2 novembre 1978 ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE CIMENTS LAFARGE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007699856
28 septembre 1984
28 septembre 1984
; 2° déclare non avenu le jugement en date du 29 décembre 1976 du tribunal administratif de Versailles ; 3° rejette la demande présentée par la société ciments Lafarge devant le tribunal administratif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-11.7482 formé par la société Lafarge ciments et n° V 10-17.791 formé par la société Vicat qui attaquent
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