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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 juillet et 18 novembre 2024, la commune de Laroque-Timbaut, représentée par Me Lamarque, soutient qu'elle a exécuté ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300955
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Y..., assuré par la compagnie Axa, chargé du carrelage, la société Lafargue, chargée de la plâtrerie, la société Duclos, chargée du chauffage et de la plomberie et M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b22efeaecfe684351d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro 2025 2321 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Me Gilles LAMARQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa68
3 août 2023
3 août 2023
° RG 23/05629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAM2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [Y] Me LAFFARGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2206472_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607143_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600222_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601994_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603170_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603180_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Pavy, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516333_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Prélaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519048_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Ouegoum, avocat de M. D..., en présence de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519341_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605825_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, pour M. A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02000
19 novembre 2014
19 novembre 2014
dossier ;- la suppression en juillet 2005 des primes de panier, Mme Z... exigeant désormais des justificatifs d'achats de victuailles ;- l'insécurité du transport des dossiers médicaux de BEZIERS à LAMALOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[I] des fonctions de gérant de la scea Château Lafargue ne leur a jamais été notifiée, de la circonstance que M.
Source officiellePage 21 sur 171