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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-250179
20 avril 2026
20 avril 2026
Requête n o 17498/25 Jean-Francois MARTIN contre la France introduite le 5 juin 2025 communiquée le 20 avril 2026 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la blessure causée au requérant par un tir de lanceur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400924_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400988_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400135_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401614_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Paraveman pour le CHU de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402848_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601592_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2201186_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant du statut de lanceur d'alerte : 9. Ainsi qu'il a été dit. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] a dénoncé « l'atteinte grave et manifeste non seulement à son statut de lanceur d'alerte mais aussi à sa liberté d'expression du grief à l'origine de son licenciement, entachant de nullité la rupture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 242 euros au titre des préjudices qu'il a subi en raison d'un tir de projectile de lanceur de
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au terme de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie avec la SAS LACOUR RENE au poste de chef d'équipe préparateur.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038098322
1 février 2019
1 février 2019
Il soutient que l'usage du lanceur de balles de défense porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135471
1 février 2019
1 février 2019
du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de suspendre l'usage des lanceur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort de l'enquête que le poste de laveur de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01363
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et les articles 508 et 509 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - à la suite de signalements de violation des règles du droit communautaire en matière de concurrence et d'octroi d'aides publiques, effectués en qualité de lanceur d'alerte, elle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301061_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501205.20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de reconnaître son statut de lanceur d'alerte
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