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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

toque : P0208 - N° du dossier E00037C9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 1] en liquidation judiciaire depuis le 04/12/2024) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806adcdc6046d4712feab

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a995cdc6046d471f73fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b5bbcdc6046d4720665a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b65ccdc6046d47207198

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b7dbcdc6046d47208bc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e908e3cdc6046d472ba142

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9096dcdc6046d472ba9d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 21/01/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a7fcdc6046d472ff124

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d268e5a8ebce71548384

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b20b565ec7590f7b45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P500 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163a7ac9e14e201140bd998

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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