CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SARL Gury & Maitre, avocat de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210642

Cassation

25 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté,

Source officielle

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété

Source officielle

civ2

6137208dcd580146773eb7eb

Cassation

3 mai 1990

Henri de Labrusse, Premier Président de la cour d'appel de Papeete, domicilié en cette qualité au Palais de justice, cour d'appel à Papeete, 3°) M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491090.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494257.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495604.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489988.20240229

Admin. suprême

29 février 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2403699_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., adjoint territorial principal de la commune de Marmande, a occupé le poste de directeur du centre de loisirs associé à l’école maternelle et élémentaire Labrunie du 1er septembre 2006 au 31 août

Source officielle

civ3

607940c29ba5988459c3e0cb

Cassation

28 avril 1966

LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1962 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LARUNS

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509027_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer, sous astreinte de 1

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210909

Cassation

30 novembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210828

Cassation

16 novembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200357

Cassation

25 avril 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et de la SCP Spinosi, avocat de Mme [D] et MM.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210261

Cassation

21 mars 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pharmacie [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210735

Cassation

26 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte des Alpes-Maritimes, de la SCP

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210607

Cassation

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210671

Cassation

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.