Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2003), que le 25 janvier 2002, la société Laboure

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel de Marcelle

S... conteste l'existence du don manuel au profit de Monsieur R... H... et de Madame O... H....

Manuel, - Y...

pris de la violation des articles 331, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

Marcel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA : - le premier, en date du 14 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

d'attribution des demi échelons seraient définies globalement au niveau de l'établissement que l'association Vivre avait marqué sa volonté d'appliquer volontairement les procédures d'avancement du manuel

ont fusionné, avec la création de communes associées, statut des communes de, [Localité 2] et de, [Localité 1], Saint Michel de Maurienne étant la nouvelle commune », l'exposante rappelant que « la coexistence

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour débit, importation ou exportation d'ouvrages contrefaits, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

par la mention de ; qu'il ne résulte de ce texte ni d'aucune autre disposition qu'en cas d'impossibilité de transmettre l'appel par voie électronique, la remise au greffe ne puisse s'opérer que manuellement

fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que siégeait en qualité de juré, Maurice

X... un refus de prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle qui lui avait été médicalement prescrit en 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 24 octobre 1996) a

Y... lorsqu'il voulait obtenir des prêts ; qu'au vu de ses agendas, Michel X... a reconnu avoir rencontré Maurice Y... 28 fois en 1991 et 26 fois en 1992 ; que Michel X... était parfaitement au courant

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

C... avait été contraint de décharger un camion de pommes de terre avec une palette manuelle puis de déplacer à plusieurs reprises ces mêmes palettes en divers points de l'entrepôt sans engin motorisé,

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse