[L] [V] né le 16 Octobre 1974 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, non comparant, représenté Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

[H] [E] né le 14 Octobre 1964 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alice DESMETTRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [C] était hospitalisée en urgence absolue à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 5].

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Août 2025 par : Mme [P] [Z] née le 26 Septembre 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [H] née le 13 Mars 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

A l'audience, bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier MGEN de [Localité 5] n'a pas comparu.

a autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom du mari, dit que celui-ci prendait en charge les dettes du ménage connues ou contractées au 12 janvier 1993, dit que l'autorité parentale sur l'enfant Julie

G E, alors âgé de 49 ans, s'est rendu aux urgences du centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) pour des douleurs épigastriques sévères.

[J] [R] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] assujetti(e) à des soins psychiatriques contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le 28 juin 2024 au centre hospitalier

[J] [E], né le 2 mai 1979, a été hospitalisé le 7 juillet 2023 au centre hospitalier de [Localité 5], en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, à la demande

Lorsque, comme en l'espèce, l'hospitalisation d'office a été ordonnée par application de l'article 706-135 du code de procédure pénale « le régime de cette hospitalisation est celui prévu pour les hospitalisations

Par un jugement n° 2004081 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres

A compter du 27 septembre 2017, l'intéressée a été transférée en centre de soins palliatifs au sein du centre hospitalier régional d'Orléans pour hospitalisation de répit dans l'attente du retour à son

et des hôpitaux de l’AP-HP. / (…) ».

[F] [D] né le 27 Août 1971 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lucas TABONE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[Y] [R] né le 26 Janvier 1966 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau de BORDEAUX,

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [O] née le 03 Septembre 1999 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES