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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89465
22 mai 2007
22 mai 2007
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me KRAMER du barreau de SENLIS.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213339
20 octobre 2021
20 octobre 2021
, lors de la 1415 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 13357/19 Urban KARWOWSKI 16/02/2021 43942/19 Bogdan BOSIŃSKI 23/03/2021 52041/18 Ludwik KROMER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503404_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffier d'audience, M. Peretti a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Girondon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503423_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; -les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500326_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
KREMER La république mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
KREMER La république mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304679_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203665_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0f9
14 mars 1990
14 mars 1990
détention ; qu'ainsi, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Kraemer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400414_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400857_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Chabbert-Masson pour M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300217_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
KREMER La république mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221457
10 novembre 2022
10 novembre 2022
the Convention, i.e. a clear, practical opportunity to challenge the Skopje First Instance Court’s order of 12 November 2018 which affected her property rights (see, mutatis mutandis , Berger-Krall
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC007089910
21 octobre 2014
21 octobre 2014
accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Martine Hrubesch, is an Austrian national, who was born in 1952 and lives in Krems
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006808701
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Malek, a lawyer practising in Krems. The respondent Government were represented by their Agent, Ambassador H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1968:1214DEC000347968
14 décembre 1968
14 décembre 1968
The Court assigned a lawyer of Krems to represent him in these proceedings. This lawyer informed him, on ..
Source officielle11ème civ. S2
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD002542603
12 juillet 2007
12 juillet 2007
In the case of Kray and Napalkova v. Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of: Mr P. Lorenzen , President , Mrs S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC000453302
9 février 2006
9 février 2006
Malek, a lawyer practising in Krems. The respondent Government were represented by their agent Ambassador F.
Source officiellePage 21 sur 72