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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92515

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f74

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 09 JUILLET 2015 par le Président du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET :

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100551_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ressort des pièces du dossier que la société Alti Arena, dont Mme B est la présidente, souhaite ouvrir sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay un complexe de loisirs comprenant des activités de karaoké

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202348_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ces nuisances seraient à la fois sonores, avec des discussions fortes, rires, cris, karaokés et soirées aux sons amplifiés, et olfactives, avec des fumées de cigarettes et " odeurs diverses ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2418102_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2217792_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01713_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00785_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00892_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02276_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00990_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 6 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01764_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02662_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00560_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01068_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02121_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300135_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD001173609

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    The first three applicants, namely, Ms Yavuz Nal, Ms Kaplantaş Karakoç and Ms Yazgan Occhetta claimed 10,000 euros (EUR), EUR   500,000 and EUR 5,000 in respect of non-pecuniary damage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243486

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Türkiye 28/04/2021 Harun YÜKSEL 1979 Diyarbakır Turkish Lezgin Ahmet BAYBAŞİN 24. 26221/21 Karakoç v. Türkiye 06/05/2021 Mehmet KARAKOÇ 1978 Manisa Turkish   25. 26347/21 Şeker v.

Source officielle

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