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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92515
9 juin 2015
9 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f74
25 février 2016
25 février 2016
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 09 JUILLET 2015 par le Président du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET :
Source officielleChambre 2
DTA_2100551_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ressort des pièces du dossier que la société Alti Arena, dont Mme B est la présidente, souhaite ouvrir sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay un complexe de loisirs comprenant des activités de karaoké
Source officielle5ème chambre
DTA_2202348_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces nuisances seraient à la fois sonores, avec des discussions fortes, rires, cris, karaokés et soirées aux sons amplifiés, et olfactives, avec des fumées de cigarettes et " odeurs diverses ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2418102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217792_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01713_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00892_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00990_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 6 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01764_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02662_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00560_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01068_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02121_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300135_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD001173609
13 juin 2017
13 juin 2017
The first three applicants, namely, Ms Yavuz Nal, Ms Kaplantaş Karakoç and Ms Yazgan Occhetta claimed 10,000 euros (EUR), EUR 500,000 and EUR 5,000 in respect of non-pecuniary damage
Source officielleChambre civile 1-7
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
2 juin 2026
suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243486
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 28/04/2021 Harun YÜKSEL 1979 Diyarbakır Turkish Lezgin Ahmet BAYBAŞİN 24. 26221/21 Karakoç v. Türkiye 06/05/2021 Mehmet KARAKOÇ 1978 Manisa Turkish 25. 26347/21 Şeker v.
Source officiellePage 21 sur 42