X... a été engagé le 15 avril 1996 par la société Papeteries de Cran en qualité d'ouvrier aide-finitions, puis de conducteur coupeuse à compter du 1er juin 1996 ; que par lettre du 25 juin de la même année

[B] notifiées le 22 juin 2022, pour lesquelles le conseil de ce dernier, Maître Guizard, a sollicité en vain un report de l'ordonnance clôture le 28 juin 2022, puis ont été déposées au greffe dans le délai

de l'accident survenu le 28 juin 2013, la cour d'appel a dénaturé par omission les termes clairs et précis de l'attestation de paiement des indemnités journalières du 29 juin 2013 au 14

2001, par Bouchaïd X..., de l'ordonnance du 1er juin le plaçant en détention provisoire, la chambre de l'instruction, par l'arrêt attaqué du 15 juin, a ordonné la comparution personnelle du demandeur

X... d'établir qu'au 25 juin 1987, il avait manifesté son intention de revenir sur son refus exprimé le 4 juin 1987 et d'accepter de travailler sous la dépendance hiérarchique de M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mars 2022), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 juin 2019, retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé », Mme [B] (la bailleresse)

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 juin 2004) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'augmentation de la prestation compensatoire, alors, selon le

K... faisait valoir que l'ordonnance du 20 juin 2018, rectifiée le 21 juin suivant, encourait nécessairement l'annulation, dans la mesure où l'article L.561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Juan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en danger et complicité d'homicide

X..., le salaire de mai 1988, un rappel de salaire au titre du mois de juin 1988 et à remettre les bulletins de salaire afférents à ces deux mois alors, selon le moyen, que les salaires de mai et juin

au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'elle avait, compte tenu de l'ancienneté acquise avant son embauche, seize ans d'ancienneté au 1er juin

X... est entré au service de la société Coques, le 21 juin 1993, en qualité de chauffeur déménageur, après avoir reçu un courrier manuscrit d'embauche daté du 6 juin 1993; qu'un second courrier daté du

le jugement attaqué en ce qu'il a fait droit à la contestation du contrevenant, en violation de l'article 530, alinéa 2, du code de procédure pénale, alors que celle-ci a été formée hors délai le 16 juin

X... irrecevable comme étant hors délai, l'appel formé le 19 juin 2017 par la partie civile à l'encontre de l'ordonnance d'irrecevabilité du 2 juin 2017 que le délai d'appel aurait commencé à courir à

P... faisait valoir que s'il avait conclu le 30 juin 1995, aux côtés de M. L..., un contrat avec R...

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Z... coupable de détention et de transport illicites de produits, et de tentative d'exportation de produits stupéfiants ; " aux motifs que Juan

suivant ; qu'en l'espèce, l'arrêt rendu le 22 juin 2006, objet du présent pourvoi, statuant sur la demande de mise en liberté formée le 6 juin 2006, a une motivation strictement identique à celle de l'arrêt

L'arrêt en déduit que la rupture conventionnelle intervenue entre les parties le 20 juin 2018 à effet au 1er août 2018 n'est pas frappée de nullité. 17.